Mentions Légales et politique de confidentialité
L’ÎLE’O RÊVES : https://lileoreves.fr
PARTIE 1. MENTIONS LÉGALES
1. Édition du site
Adresse du site web : https://lileoreves.fr
Éditeur du site / raison sociale : Saziley GOBYN, EI
Nom commercial : L’ÎLE’O RÊVES
Siège social : 355 route des Alpes, 26110 Curnier
SIRET : 989 952 387 00011
Immatriculation : Registre National des Entreprises
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Madame Saziley GOBYN
Adresse électronique : lileoreves.26@gmail.com
Téléphone : +33 6 45 49 36 67
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société O2switch, SAS au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 00032, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40.
3. Accès au site et conditions d’utilisation
Le site internet https://lileoreves.fr est la propriété exclusive de Madame Saziley GOBYN, EI L’ÎLE’O RÊVES.
La consultation du site implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’internaute s’engage à utiliser les informations du site dans un cadre strictement personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes mentions légales, sa responsabilité civile et/ou pénale pourra être engagée.
Le Site présente les créations artistiques, produits et prestations d’ateliers et d’animations proposés par Madame Saziley GOBYN, EI L’ÎLE’O RÊVES. Les ventes et réservations effectuées sur le Site sont régies par les conditions générales de vente, disponibles sur le Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, visuels, logos, vidéos, identités graphiques et éléments de mise en forme, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Madame Saziley GOBYN, EI L’ÎLE’O RÊVES, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
5. Avis et commentaires
Le Site peut permettre aux internautes de déposer des avis ou commentaires sur les produits et prestations proposés. Les commentaires sans rapport avec le contenu du Site, ainsi que les commentaires injurieux ou à connotation raciste, violente ou sexuelle, seront supprimés sans préavis.
6. Responsabilité
Madame Saziley GOBYN, EI L’ÎLE’O RÊVES, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou dysfonctionnements du site.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites dont Madame Saziley GOBYN, EI L’ÎLE’O RÊVES, n’assume pas la responsabilité éditoriale.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont dépend Madame Saziley GOBYN / L’ÎLE’O RÊVES.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
PARTIE 2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en remplissant les formulaires proposés sur le site.
Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, à la gestion des commandes, à la réservation des ateliers et à l’envoi éventuel d’informations ou de newsletters lorsque la personne y a consenti.
Madame Saziley GOBYN, EI L’ÎLE’O RÊVES, s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD », et à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité des données confiées.
1. Responsable de traitement
Madame Saziley GOBYN, EI L’ÎLE’O RÊVES, agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles collectées sur le site.
2. Données collectées et finalités
Sont notamment susceptibles d’être collectées : vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que, le cas échéant, certaines informations nécessaires à l’organisation des ateliers pour enfants.
Ces données sont collectées pour des finalités précises, s’appuyant chacune sur une base légale conforme au RGPD :
– Réponse aux demandes de contact et de renseignements :
Base légale : Intérêt légitime de l’entreprise à répondre à vos sollicitations.
– Gestion des commandes, livraisons et réservations d’ateliers/animations :
Base légale : Éxécution du contrat (ou de mesures précontractuelles).
– Gestion de la facturation et tenue de la comptabilité :
Base légale : Obligation légale (respect des obligations fiscales et comptables de l’entreprise).
– Suivi de la relation client et demandes de retours d’expérience :
Base légale : Intérêt légitime de l’entreprise à assurer le suivi et la satisfaction client.
– Envoi de newsletters, actualités ou d’offres commerciales :
Base légale : Consentement préalable de la personne concernée.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, puis archivées selon les durées légales applicables :
– Demandes de contact : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative.
– Données client, commandes et réservations : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale comptable et fiscale).
Prospects / Inscription Newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans à compter du dernier contact actif.
À l’issue de ces durées, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.
3. Photographies et vidéos des enfants
Des photographies ou vidéos des enfants peuvent être prises pendant les ateliers et animations à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux).
Base légale : consentement écrit préalable du représentant légal, recueilli avant chaque prestation.
Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement, possible à tout moment par simple demande écrite à lileoreves.26@gmail.com.
4. Avis et commentaires
Si vous déposez un avis ou un commentaire sur le Site, votre nom (ou pseudonyme) et votre message sont publiés publiquement sur le Site. Tout commentaire sans lien avec le contenu du site, ainsi que tout commentaire injurieux, violent, raciste, discriminatoire ou à caractère sexuel, pourra être supprimé sans préavis.
Durée de conservation : tant que l’avis reste affiché sur le Site, sauf demande de suppression de votre part.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Madame Saziley GOBYN, EI L’ÎLE’O RÊVES, et, lorsque cela est nécessaire, transmises aux prestataires strictement indispensables à l’exécution des services (transporteur, prestataire de paiement, hébergeur). Dans le cadre de l’utilisation de certains outils informatiques (notamment la messagerie ou l’analyse d’audience Google Analytics), des données peuvent être transférées vers des serveurs situés hors de l’Union Européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux exigences du RGPD.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Sécurité des données personnelles
Madame Saziley GOBYN, EI L’ÎLE’O RÊVES, garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à les traiter respectent également cette obligation.
7. Cookies et mesure d’audience
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8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits, il convient d’écrire à : lileoreves.26@gmail.com
La réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Modification des présentes
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre visite.